Sauf stipulations contraires écrites, les présentes conditions générales sont seules d'application.
Acceptation des commandes
Toute commande n’est valable qu’après confirmation écrite de notre part. Toute commande confirmée ne peut être annulée ou modifiée que moyennant notre accord écrit.
Nos engagements sont annulés de plein droit et sans indemnité quand un cas de force majeure en empêche l’exécution normale.
Délai de livraison
Les délais de livraison ou d’exécution de travaux ne sont donnés qu’à titre indicatif.
Transport
Les marchandises voyagent aux risques et périls du client, même si l’expédition a lieu franco.
Réception des fournitures
L’agréation de nos fournitures est censée être faite en nos installations.
Réclamations
Pour être recevable, toute réclamation doit être faite dans les huit jours de la réception des fournitures ou de l’exécution des travaux.
Paiement
Sauf stipulations contraires, inscrites sur la facture, nos factures sont payables au comptant, net et sans escompte.
Défaut de paiement
En cas de non paiement de la facture dans les huit jours de sa date, son montant sera, de plein droit et sans mise en demeure, majoré de 15 % à titre d’indemnité forfaitaire, avec un minimum de 50 EUR en outre, le montant de la facture portera, de plein droit et sans mise en demeure, intérêt au taux de 8 % l’an.
Compétence juridique
En cas de litiges, de contestations ou de différends éventuels, les tribunaux de Namur sont seuls compétents.
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